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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 32193 posée par M. Roger Poudonson
Maîtres de l'enseignement privé: aide au logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32296 posée par M. Roger Poudonson
Indemnités de logement des enseignants: prise en charge par l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. André Delelis
Personnel du ministère: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13952 posée par M. Henri Collette
Etat des réalisations de logements pour étudiants dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18535 posée par M. Michel Sergent
Logement pour les étudiants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27188 posée par M. Roger Poudonson
Logement des instituteurs: assouplissement de l'application de la réglementation
La question est caduque
Pertinence