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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09245 posée par M. Daniel Percheron
Nombre de fonctionnaires dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06283 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services employant une forte main-d'oeuvre peu qualifiée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18253 posée par M. Raymond Dumont
Paierie départementale du Pas-de-Calais
La question a été retirée
Pertinence