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286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
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Question n° 16271 posée par M. Raymond Dumont
Maintien des postes comptables des services extérieurs du Trésor de Blangy-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09124 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: situation des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03478 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02556 posée par M. Raymond Dumont
Services du trésor du Pas-de-Calais: recrutement en 1982
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00369 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 18253 posée par M. Raymond Dumont
Paierie départementale du Pas-de-Calais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24395 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Liste des villes de la région Nord-Pas-de-Calais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23754 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18252 posée par M. Raymond Dumont
Comptables du Trésor: reclassement des catégories B et C
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Raymond Dumont
Services du Trésor: fixation des effectifs des postes comptables
La question a été retirée
Pertinence