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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03672 posée par M. Roger Poudonson
Situation de l'habitat minier
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04592 posée par M. Daniel Percheron
Avenir du patrimoine immobilier des houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13950 posée par M. Henri Collette
Déclin de la construction de nouveaux logements
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences de la réforme du 1 % logement
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28417 posée par M. Jean-Luc Bécart
Cession du patrimoine des houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21224 posée par M. Henri Collette
Actualisation du barème de l'aide personnalisée au logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22590 posée par M. Henri Collette
Actualisation du barème de l'aide personnalisée au logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence