Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron

Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi

Réponse du ministère : Urbanisme

03/10/1985
Pertinence
Question n° 25208 posée par M. Henri Collette

Participation à l'effort de construction: organisme bénéficiaire

Réponse du ministère : Urbanisme

01/08/1985
Pertinence
Question n° 24976 posée par M. Henri Collette

Statistiques relatives aux logements mis en chantier

Réponse du ministère : Urbanisme

18/07/1985
Pertinence
Question n° 0304G posée par M. Henri Elby

Relance de la politique du logement

Réponse du ministère : Urbanisme

24/05/1985
Pertinence
Question n° 23570 posée par M. Henri Collette

Accession à la propriété: réexamen des taux d'interêt des prêts accordés

Réponse du ministère : Urbanisme

09/05/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron

Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés

La question est caduque

30/05/1985
Pertinence
Question n° 0108A posée par M. Henri Elby

Relance dans le secteur du bâtiment

La question a été retirée

29/05/1985
Pertinence
Question n° 16238 posée par M. Raymond Dumont

Pas-de-Calais: amélioration de l'habitat

La question a été retirée

22/03/1984
Pertinence
Question n° 09004 posée par M. Roger Poudonson

Comités de programmation de logements: composition

La question a été retirée

18/11/1982
Pertinence
Question n° 04108 posée par M. Roger Poudonson

Comités de programmation des crédits logement: composition

La question a été retirée

27/01/1982
Pertinence