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8200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6723 trouvées
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Question n° 25853 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25879 posée par M. Roger Poudonson
Multipropriété immobilière: élaboration d'un texte législatif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25945 posée par M. Léandre Letoquart
Nord-Pas-de-Calais: étatisation des établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25969 posée par M. Michel Darras
Vérificateurs de la distribution: reclassement
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1477 trouvées
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Question n° 26445 posée par M. Roger Poudonson
Création d'une nouvelle carte grise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27215 posée par M. Léandre Letoquart
Situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat des services de l'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson
Fermeture de service public en milieu rural: procédure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27603 posée par M. Roger Poudonson
Artisanat: généralisation des conventions collectives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28007 posée par M. Roger Poudonson
Revalorisation du travail manuel: application à la profession minière
La question est caduque
Pertinence