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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00054 posée par M. Emile Durieux
Situation de l'agriculture et de la production betteravière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00157 posée par M. Roger Poudonson
Relance de l'activité économique dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00187 posée par M. Raymond Dumont
Mesures pour enrayer la montée du chômage
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés
Pertinence
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Question n° 00323 posée par M. Raymond Dumont
Politique énergétique du gouvernement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0092A posée par M. Roger Poudonson
Politique gouvernementale à l'égard des cadres
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00030 posée par M. Léandre Letoquart
Technique de gazéification du charbon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. Raymond Dumont
Fermeture de deux nouveaux puits de mine de houille
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont
Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0115A posée par M. Raymond Dumont
Exportations de produits agro-alimentaires transformés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0129A posée par M. Henri Collette
Attribution de la prime d'aménagement du territoire dans la région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence