Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 08876 posée par M. Roger Poudonson
HLM: réhabilitation des logements
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 08883 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 24548 posée par M. Daniel Percheron
Assujettissement des PACT à la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence