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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11425 posée par M. Henri Collette
Décentralisation: pouvoir du conseil régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15188 posée par M. Henri Collette
Création de postes de " chargés de mission HLM pour l'emploi " dans le Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
Réponse du ministère : Transports routiers
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. Henri Collette
Situation de l'emploi dans les arrondissements de Calais et de Boulogne-sur-Mer (Pas-de- Calais)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22592 posée par M. Henri Collette
Situation des transitaires en douane dans le contexte européen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0129A posée par M. Henri Collette
Attribution de la prime d'aménagement du territoire dans la région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14068 posée par M. Henri Collette
Emploi : avenir du Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17047 posée par M. Henri Collette
Emploi : avenir du Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14526 posée par M. Henri Collette
Création d'emplois dans les banlieues dures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11421 posée par M. Henri Collette
Renforcement des services de contrôle de la recherche de l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence