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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 27974 posée par M. Roger Poudonson
Indemnités compensatrices de logement: majoration
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28009 posée par M. Roger Poudonson
Houillères de bassin: accès à la propriété du logement minier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28567 posée par M. Roger Poudonson
Aide personnalisée au logement: décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28833 posée par M. Roger Poudonson
Possibilités d'accession à la propriété pour les gendarmes logés
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28841 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaire disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00877 posée par M. Roger Poudonson
Définition de la méthode de calcul du taux effectif global: application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00878 posée par M. Roger Poudonson
Modifications des avenants aux contrats de prêts: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01363 posée par M. Roger Poudonson
Etablissements prêteurs: formalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01847 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires: conditions de location de certains logements
La question est caduque
Pertinence