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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23128 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des sommes encaissées au péage de Farébersviller
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des sommes encaissées au péage de Farébersviller
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence