Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 00480 posée par M. Serge Mathieu

    Attribution par les collectivités locales de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12945 posée par M. Roland du Luart

    Aides directes à l'élevage et PAC

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23522 posée par M. François Fillon

    Aides aux entreprises de la filière avicole suite à la crise d'influenza aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24594 posée par M. Christian Gaudin

    Financement du parcours à l'installation en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07829 posée par M. André Trillard

    Situation de la filière porcine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22235 posée par M. Serge Mathieu

    Attribution par les collectivités locales de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible