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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08234 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique en faveur des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 18919 posée par M. Claude Bérit-Débat
Personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05279 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation de la filière apicole en Dordogne et surmortalité des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence