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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19944 posée par M. Jacques Mahéas
Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto
Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07333 posée par M. André Lejeune
Secteur de la construction: hausse des prix des matières premières
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence