Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 02050 posée par M. Jean Louis Masson

   Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   04/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 02988 posée par Mme Janine Rozier

   Régies de quartier et de territoire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 02999 posée par M. Yvon Collin

   Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 04635 posée par M. Bernard Piras

   Régies de quartier et développement des services à la personne

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 06501 posée par M. Jacques Mahéas

   Avenir des entreprises d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10483 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Encadrement des contrats d'assurance dépendance

   La question a été retirée pour cause de décès.

   15/10/2009

   Pertinence