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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 19564 posée par M. Philippe Madrelle
Difficultés des petites entreprises du bâtiment et des artisans de Gironde
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Louis Virapoulle
Situation financière des petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Louis Virapoulle
Situation financière des petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31227 posée par M. Jean Puech
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31207 posée par M. Daniel Bernardet
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22344 posée par M. Roland Courteau
Simplification des procédures d'appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Michel Doublet
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38599 posée par M. Pierre Martin
Equipement et entretien de l'éclairage public des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03181 posée par M. Louis Souvet
Conditions de paiement des marchés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly
Contrats " partenariat public-privé "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence