Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Critères retenus pour définir une petite et moyenne entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18857 posée par M. Bernard Plasait

    Régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00875 posée par M. Michel Doublet

    Disparités fiscales au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01860 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Préoccupations des administrateurs de biens, spécialistes des locations de vacances

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16384 posée par M. Michel Bécot

    Réglementation applicable aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05819 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Monnaie unique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible