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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13827 posée par M. Henri Collette
Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14978 posée par M. Henri Collette
Fiscalité des artisans taxis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence