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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 22346 posée par M. Roland Courteau

    Travail clandestin dans les métiers du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21795 posée par M. Jean Cluzel

    Aide à l'embauche dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20875 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des entreprises sous-traitantes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15100 posée par M. Michel Doublet

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14978 posée par M. Henri Collette

    Fiscalité des artisans taxis

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 24697 posée par M. Guy Poirieux

    Capital minimum des sociétés de caution mutuelle artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24442 posée par M. Auguste Cazalet

    Projet de réglementation européenne sur le capital minimum des établissements de crédit : conséquences pour les sociétés de caution mutuelle artisanale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24103 posée par M. Joseph Ostermann

    Sociétés de caution mutuelles artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09415 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises de sous-traitance du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00797 posée par M. Pierre Lacour

    Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale: réorganisation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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