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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 13357 posée par M. Michel Doublet
Réduction du temps de travail et allégement des charges sociales patronales des charcutiers-traiteurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35255 posée par M. Roger Karoutchi
Mise en place des 35 heures dans les entreprises artisanales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 33414 posée par M. Roger Karoutchi
Mise en place des 35 heures dans les entreprises artisanales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Patronat de l'artisanat du bâtiment : aides consenties par l'Etat pour la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17018 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises artisanales de coiffure
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02099 posée par M. Michel Doublet
Modernisation de la petite entreprise par le renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33977 posée par M. Michel Doublet
Compensation de la mise en place des 35 heures dans les petites entreprises d'alimentation de détail : baisse des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33978 posée par M. Michel Doublet
Compensation de la mise en place des 35 heures dans les petites entreprises d'alimentation de détail : contingent annuel d'heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35924 posée par M. Michel Doublet
Renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33932 posée par M. Pierre André
Modalités de mise en place de la réduction du temps de travail dans les entreprises d'alimentation de détail
La question est caduque
Pertinence