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1418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1314 trouvées
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Question n° 29691 posée par M. Michel Moreigne
Aides de l'Etat à la transmission des petites entreprises commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34451 posée par M. René Trégouët
Petites entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 02098 posée par M. Michel Doublet
Législation relative à la petite entreprise
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 28896 posée par M. Michel Moreigne
Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 02096 posée par M. Michel Doublet
Aide au financement du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud
Transmission des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05664 posée par M. Georges Berchet
Petites entreprises du commerce et de l'artisanat alimentaire: temps de travail
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35923 posée par M. Michel Doublet
Législation relative à la petite entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33977 posée par M. Michel Doublet
Compensation de la mise en place des 35 heures dans les petites entreprises d'alimentation de détail : baisse des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Michel Doublet
Modernisation de la petite entreprise par le renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence