Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05962 posée par M. Raymond Bouvier

    Paiement direct par les communes des travaux sur factures et des marchés négociés : relèvement des plafonds

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05953 posée par M. Raymond Bouvier

    Droits de succession en matière de transmission d'entreprise

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10899 posée par M. Raymond Bouvier

    Majoration des crédits du Fidar en faveur de la filière bois

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16660 posée par M. Raymond Bouvier

    Conséquences pour les entreprises de l'avancement de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04535 posée par M. Raymond Bouvier

    Assurance des entreprises en redressement judiciaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00303 posée par M. Raymond Bouvier

    Très petites entreprises: technologie

    La question est caduque

    Pertinence Forte