Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 05768 posée par M. Pierre Vallon

    Entreprises du secteur textile-habillement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03347 posée par M. Pierre Vallon

    Jurisprudences en matière d'ouverture de grands magasins d'alimentation le dimanche

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03444 posée par M. Pierre Vallon

    Marché parallèle de fruits et légumes sans facture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02415 posée par M. Pierre Vallon

    Non-revalorisation des retraites

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01693 posée par M. Pierre Vallon

    Situation des entreprises du secteur des industries mécaniques et transformatrices des métaux de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00337 posée par M. Pierre Vallon

    Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06428 posée par M. Pierre Vallon

    Financement du plan pour l'emploi des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon

    PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03009 posée par M. Pierre Vallon

    Petites entreprises: aménagement des différents seuils

    La question est caduque

    Pertinence Forte