Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 29914 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Passage aux 35 heures dans les petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

21/12/2000
Pertinence
Question n° 35060 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Programme national de soutien à la reprise de petites entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/09/2001
Pertinence
Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Critères retenus pour définir une petite et moyenne entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

29/01/1998
Pertinence
Question n° 34936 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

30/08/2001
Pertinence
Question n° 29911 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Protection du patrimoine de l'artisan et du commerçant

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

21/12/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 29915 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Passage aux 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment

La question a été retirée

21/12/2000
Pertinence
Question n° 35767 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Situation des bouchers-charcutiers-traiteurs

La question a été retirée

18/10/2001
Pertinence
Question n° 26087 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme des trente-cinq heures

La question a été retirée

15/06/2000
Pertinence
Question n° 05819 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Monnaie unique

La question est caduque

05/02/1998
Pertinence