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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09848 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Conséquences du décret n° 2013-853 diminuant la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence