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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 10142 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Plafond majorable de la rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09887 posée par M. Gilbert Barbier
Taux de majoration par l'État de la rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09830 posée par M. Jean-Luc Fichet
Diminution de la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09848 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Conséquences du décret n° 2013-853 diminuant la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Rente mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01309 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la fédération des amputés de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence