Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 122 trouvées

  1. Question n° 11289 posée par M. Michel Canévet

    Anciens combattants et revendications financières

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17157 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de loi de finances pour 2016 et attentes de la FNACA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12594 posée par Mme Évelyne Didier

    Revendications des anciens combattants pour le budget 2015

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12239 posée par M. Robert Navarro

    Budget 2015 pour les anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10142 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Plafond majorable de la rente mutualiste

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01309 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendications de la fédération des amputés de guerre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible