Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 122 trouvées

  1. Question n° 02694 posée par M. André Vantomme

    Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18093 posée par M. André Vallet

    Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer

    Plafond majorable de la rente mutualiste

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25159 posée par M. François Vendasi

    Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09717 posée par M. Bernard Piras

    Création d'un crédit d'impôt et augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01309 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendications de la fédération des amputés de guerre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible