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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 04767 posée par M. Roger Karoutchi
Polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Bonification des retraites des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary
Situation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi
Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06226 posée par M. Alain Milon
Transport d'une personne en état d'ivresse par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10070 posée par M. Cédric Vial
Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau
Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09589 posée par M. Alain Marc
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09874 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence