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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent
Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20933 posée par M. Alain Joyandet
Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22905 posée par M. Alain Houpert
Accès aux fichiers d'immatriculation pour la police municipale
La question est caduque
Pertinence