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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 00202 posée par Mme Catherine Belrhiti
Lacunes du procès-verbal électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions gratuites
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00271 posée par M. Roger Karoutchi
Protection juridique des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00313 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02289 posée par M. Christian Bilhac
Policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d'arme
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02794 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau
Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06723 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler
Coopération policière entre la France et la Suisse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence