Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 20132 posée par Mme Pascale Gruny

Évolution du métier de garde champêtre

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger

Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson

Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson

Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/08/2020
Pertinence
Question n° 13760 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de remise d'un pli

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence
Question n° 25379 posée par Mme Brigitte Micouleau

Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 10938 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de notification d'une décision de préemption

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence