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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert
Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17903 posée par M. Alain Houpert
Lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert
Légitime défense des policiers et des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22905 posée par M. Alain Houpert
Accès aux fichiers d'immatriculation pour la police municipale
La question est caduque
Pertinence