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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 16906 posée par M. Roger Karoutchi
Déclarations des agriculteurs pour bénéficier des aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15191 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures agro-environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en oeuvre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1249S posée par Mme Pascale Gruny
Simplification des normes pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17305 posée par M. François Pillet
Revalorisation des prix du lait et de la viande bovine et porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau
Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24711 posée par Mme Anne Chain-Larché
Pénalisation des agriculteurs qui ont diversifié leur activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25152 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ampleur de la crise agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13584 posée par M. François Bonhomme
Application du droit du travail au service de remplacement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22748 posée par M. Louis Pinton
Recours obligatoire à un architecte pour les constructions agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence