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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson
Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17363 posée par M. Jean Louis Masson
Groupe de travail sur le remodelage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence du Conseil d'Etat pour le rééquilibrage démographique entre cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00596 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets pris depuis 1958 pour augmenter ou réduire le nombre de cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal
La question est caduque
Pertinence