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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19698 posée par Mme Isabelle Debré
Communication des informations consignées dans le registre des décisions des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence