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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 224 trouvées
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Question n° 00016 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Crise de la démocratie représentative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Joël Guerriau
Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00520 posée par M. Pierre Charon
Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00295 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Pierre Charon
Recours à des cabinets de conseil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence