Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 05535 posée par M. Gérard Cornu

    Droit de vote des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de l'établissement de procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu

    Simplifications administratives pour les entreprises

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05882 posée par M. Gérard Cornu

    Circulaire visant à encadrer le recours aux agences

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01380 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19661 posée par M. Gérard Cornu

    Suites normatives données au rapport Doligé sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25259 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne