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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel
Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent
Utilisation de munitions à uranium appauvri
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05428 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Déconversions en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey
Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 09497 posée par M. Cyril Pellevat
Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du Parlement européen en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25952 posée par M. Jean Louis Masson
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin et protection des espaces naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1496S posée par M. Alain Vasselle
Développement des mesures agro-environnementales et climatiques dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence