Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani

Plan stratégique douanier

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22244 posée par M. Jean-Pierre Grand

Effectifs de la douane française

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

09/06/2016
Pertinence
Question n° 21108 posée par M. Antoine Lefèvre

Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

07/04/2016
Pertinence
Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

Finances publiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

06/04/2016
Pertinence
Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny

Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

31/03/2016
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence
Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

La question a été retirée

01/08/2013
Pertinence