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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 24160 posée par M. Pascal Allizard
Application du passe sanitaire aux parcs de loisirs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23491 posée par Mme Laure Darcos
Agir sur les conséquences des pénuries de matières premières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1729G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Covid et secteur de l'évènementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1643G posée par M. Hervé Maurey
Politique vaccinale et innovation pharmaceutique française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye
Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
La question est caduque
Pertinence