Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 0931S posée par M. Gérard Collomb

    Crise du logement social

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert

    Bail à réhabilitation

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer

    Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

    Banalisation du livret A

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0777S posée par M. Adrien Gouteyron

    Impact des mesures du Grenelle de l'environnement sur la formation initiale dans le bâtiment

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible