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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 333 trouvées
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Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0564G posée par Mme Catherine Tasca
Problèmes du logement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan
Rus et étiers de cours d'eau
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0931S posée par M. Gérard Collomb
Crise du logement social
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert
Bail à réhabilitation
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0777S posée par M. Adrien Gouteyron
Impact des mesures du Grenelle de l'environnement sur la formation initiale dans le bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19898 posée par Mme Christiane Demontès
Aide d'urgence aux personnes sans abri
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas
Hébergement d'urgence en période de grand froid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22457 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence