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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 0731G posée par M. Dominique Mortemousque
Permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la réforme des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy
Modernisation du dispositif de secours à personnes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron
Action du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi
Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12317 posée par M. Cyril Pellevat
Protection du Mont-Blanc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien
Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0704S posée par Mme Laurence Rossignol
Soutien d'activistes féministes de la principauté d'Andorre
La question a été retirée
Pertinence