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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 24925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence d'un plan pour la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Sebastien Pla
Urgence d'un plan pour la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16170 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déploiement dans les consulats du dispositif d'aide sociale exceptionnelle destinée aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14989 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22403 posée par Mme Laurence Cohen
Non-recours aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07670 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12126 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12128 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens
La question est caduque
Pertinence