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480 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 472 trouvées
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Question n° 02228 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0156G posée par M. Jean-Claude Requier
Gouvernance économique européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Projets de relance de la construction européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0373G posée par M. Jacques Bigot
Aquarius
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17499 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
Pertinence