Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 21723 posée par M. Gérard Cornu

Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre

Réponse du ministère : Premier ministre

06/01/2000
Pertinence
Question n° 26418 posée par M. Gérard Cornu

Réforme de l'exonération fiscale des pensions et retraites versées aux anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

29/06/2000
Pertinence
Question n° 0035G posée par M. Gérard Cornu

Mouvements sociaux

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

16/11/2007
Pertinence
Question n° 03069 posée par M. Gérard Cornu

Modalités de mise en oeuvre pour 2008 du plan solidarité-grand âge

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

10/01/2008
Pertinence
Question n° 0118G posée par M. Gérard Cornu

Bilan de santé de la PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/04/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19661 posée par M. Gérard Cornu

Suites normatives données au rapport Doligé sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 05888 posée par M. Gérard Cornu

Suites données à l'audit commandé sur le régime de l'autoentrepreneur

La question est caduque

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05893 posée par M. Gérard Cornu

Suites données au rapport sur les dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics

La question est caduque

18/04/2013
Pertinence