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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des femmes mariées
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon
Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille
Convention d'objectifs et de gestion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26749 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'adoption en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0775S posée par Mme Michelle Demessine
Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de créer le Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12440 posée par M. André Vantomme
Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence