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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau
Politique du Gouvernement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau
Communication de données électroniques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26256 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
La question est caduque
Pertinence