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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson
Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14895 posée par M. Jean Louis Masson
Fondations à but politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de sondage électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19146 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des associations
La question est caduque
Pertinence